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Location temporaire : quoi savoir avant de se lancer

Par Isabelle Ladouceur-Séguin|6 min|octobre 2021

Mis à jour le : 20 octobre 2021

Louer votre logement pour du court ou moyen terme peut être une bonne façon d’augmenter vos revenus. Mais avant de faire le saut, mieux vaut savoir ce qui vous attend.

En effet, certaines contraintes pourraient alourdir votre fardeau administratif... ou même tuer votre projet dans l'œuf. D’un autre côté, les avantages pourraient surpasser les inconvénients. Pour vous aider à prendre la bonne décision, nous avons rassemblé quelques informations importantes.

Rentabilité

Vous vous demandez à quels revenus vous attendre avec la location temporaire? Comme pour la location à long terme, cela dépend de plein de facteurs. Par exemple, la localisation du logement, sa superficie, sa qualité ou même la période de l’année.

Cependant, une chose est certaine : un logement temporaire se loue à un prix plus élevé qu’un logement standard équivalent. Pourquoi? Le prix de location tient compte de plusieurs facteurs propres à la location temporaire. Voici les principaux.

L’imprévisibilité

Avec la location temporaire, vous n’avez aucune garantie que votre logement sera loué 100 % du temps. Par exemple, les touristes réservent en général à coup de quelques jours ou semaines.

Le risque d’avoir un logement vide est moindre avec d’autres clientèles. Notamment, les sinistrés, que les assureurs doivent souvent relocaliser pendant plusieurs mois.

Mais peu importe le cas, il n’y a pas de risque zéro.

Pour compenser, vous pouvez facilement augmenter votre prix de plusieurs points de pourcentage. C’est ce que font les hôtels, qui facturent par nuit l’équivalent d’une semaine de loyer dans certains cas. À l’inverse, plus vous louez sur de longues périodes, plus votre prix baisse.

L’entretien ménager

Contrairement à la location standard avec bail, vous êtes responsable de nettoyer le logement entre deux locations. Si vous le faites vous-même, vous voudrez être rémunéré pour votre temps. Si vous déléguez cette tâche à des professionnels, vous devrez compenser les coûts associés.

Les commodités

Un logement temporaire doit offrir plusieurs commodités :

  • Meubles
  • Électroménagers
  • Électricité et chauffage
  • Équipement de cuisine
  • Connexion Internet
  • Literie et serviettes
  • Produits ménagers
  • Etc.

Mais meubler et équiper un logement a un coût - et votre prix de location doit le refléter.

Les assurances

Le risque de vol et de dommages est plus élevé avec la location à court terme. Vos assurances habitation pourraient donc vous coûter plus cher. Un prix de location plus élevé permet de rattraper ces coûts.

Réglementation

Au Québec, la location à court terme est encadrée - voire réglementée - dans bien des cas. Les règles à suivre varient selon le type de clientèle (ex. : touristes ou autres), la municipalité, le zonage, etc.

Voici les plus importantes.

Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Cette loi s’applique à vous si :

  • vous offrez de l’hébergement à des touristes
  • contre rémunération
  • pour des périodes de 31 jours ou moins
  • sur tout média

La Loi définit un touriste ainsi :

« une personne qui fait un voyage d’au moins une nuit et d’au plus un an, à l’extérieur de la municipalité où se trouve son lieu de résidence, à des fins d’agrément ou d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré, et qui utilise des services d’hébergement privé ou commercial ».

Si vous hébergez d’autres clientèles - des sinistrés par exemple - cette loi ne s’applique pas à vous.

Mais si elle vous concerne, vous devez obtenir une attestation de classification et un numéro d'établissement. En général, il faut envoyer une demande à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et payer les frais exigés.

Si vous répondez aux critères, la CITQ vous remet une attestation temporaire (provisoire). Elle vous permet de louer votre logement en attendant la visite d’un classificateur. Une fois votre établissement classé, vous recevez une sorte de panneau (un « panonceau ») qui précise sa catégorie. Vous devez l’afficher publiquement. En général, à l’entrée principale.

Vous devez aussi afficher votre numéro d'établissement sur toute annonce ou publicité. Et aussi, sur tout site Web utilisé pour exploiter l'établissement.

Zonage

Les règlements de zonage d’une municipalité précisent comment un immeuble qui se trouve sur son territoire peut être utilisé. Dans certains secteurs, il n’est pas permis de louer un logement pour du court terme. Par exemple, si le règlement de zonage y interdit les activités commerciales.

Avant de vous lancer dans la location temporaire, contactez votre municipalité. Le service de greffe ou d’urbanisme pourra vous dire si cette activité est autorisée dans votre secteur.

Dans le cas contraire, la CITQ devra de toute façon refuser toute demande d’attestation. Il vaut donc mieux le savoir avant de commencer des démarches.

Permis

Votre municipalité ou votre arrondissement pourrait aussi vous demander un permis pour louer votre logement sur une base temporaire. Vérifiez si c’est le cas avant de faire des démarches.

Autorisations

Si vous êtes propriétaire de votre immeuble, vous n’avez pas besoin d’autorisation spéciale pour vous lancer dans la location temporaire. Mais c’est différent si vous êtes locataire ou propriétaire d’un condo (copropriété divise).

Locataires

Vous devez aviser le propriétaire que vous souhaitez sous-louer votre logement. Et ce, en précisant :

  • Le nom du sous-locataire
  • Son adresse

Puis, votre propriétaire a 15 jours pour vous répondre. Il ne peut pas refuser la sous-location sans raison sérieuse. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté la sous-location.

Propriétaire de condo

Vérifiez dans la convention de copropriété s’il y a des restrictions à la location temporaire. Même s’il n’y en a pas, la loi vous oblige à donner le nom des locataires à votre syndicat de copropriété.

Assurances

Avant de louer votre logement sur une base temporaire, informez votre assureur. Il pourrait devoir augmenter vos primes d’assurance et/ou changer votre couverture.

Notez aussi que pour obtenir l’attestation de classification de la CITQ, vous devez détenir une assurance responsabilité de 2 millions de dollars.

Obligations fiscales

Taxes

Si vous souhaitez louer à des touristes pour du court terme, vous devez vous inscrire aux fichiers de la taxe sur l’hébergement. Seule exception : si votre logement se situe dans la région touristique du Nunavik. Une fois inscrit, vous devez prélever la taxe, qui équivaut à 3,5 % du prix de location, puis la remettre aux autorités.

Notez que certaines plateformes de location touristique en ligne peuvent le faire à votre place.

Les taxes de vente

Si vous vendez pour plus de 30 000 $ par année, vous devez percevoir les taxes de vente et les remettre aux autorités. Pour cela, vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Les impôts sur le revenu

Lorsque viendra le temps de faire vos impôts, n’oubliez pas de déclarer vos revenus de location. Ils s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposables.

Soyez prévoyant et pensez à mettre de côté une partie du montant de chaque transaction. Vous serez moins pris de court si vous devez de l’argent aux autorités fiscales à la fin de l’année. Gardez aussi une trace de vos transactions et des dates où votre logement était loué. Cela vous sera utile pour remplir votre déclaration de revenus.

Ça vaut la peine de s’informer!

Offrir son logement à la location temporaire est une décision à ne pas prendre à la légère. Comme on l’a vu, elle peut avoir beaucoup d’impacts financiers, fiscaux et administratifs, entre autres.

Sachez toutefois que certains marchés sont moins contraignants que d’autres. L’hébergement de sinistrés, par exemple, n’est pas régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Et il permet d’aller chercher des revenus très similaires à la location touristique. C’est peut-être une avenue à explorer!

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