Propriétaires : Que couvre l’assurance responsabilité civile?

Un locataire se blesse à votre logement et vous réclame des dommages? Il cause un dégât d’eau chez un voisin et vous devez payer des frais de réparation? Vous pourriez être tenu responsable. Et être obligé d’assumer les frais. Mais ce n’est pas le cas si vous avez une assurance responsabilité civile! Elle vous protège dans ce genre de situations. Votre assureur paie les indemnités demandées. Et vos frais légaux, s’il y a lieu. Mais il y a plusieurs autres choses à savoir sur cette protection. Laissez-nous vous aider à bien comprendre l’assurance responsabilité civile.

Quelles sont les questions les plus courantes sur l’assurance responsabilité civile?

Avant d’aller plus loin, il est important de répondre aux cinq questions les plus fréquentes sur l’assurance responsabilité civile.

1- L’assurance responsabilité civile est-elle incluse dans votre contrat d’assurance habitation?

Oui, l’assurance responsabilité civile est normalement incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Mais vérifiez toujours le contenu de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises. Car il est possible que l’assurance responsabilité civile ne s’y trouve pas automatiquement.

Par exemple, un travailleur autonome doit habituellement ajouter un avenant à son contrat d’assurance habitation de base. Et ce, pour couvrir sa responsabilité civile reliée à ses activités professionnelles. S’il n’est pas bien protégé, l’assureur pourrait refuser de payer en cas de dommages liés à son travail.

À noter : Il est important de savoir que les primes d’assurance peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre. La clé? Magasinez!

2- Comment l’assurance responsabilité civile vous protège-t-elle?

L’assurance responsabilité civile vous protège de deux façons :

• Elle paie les frais d’avocat et les autres frais légaux. Et ce, en cas de poursuite en justice.
• Elle paie les indemnités aux personnes qui ont subi des dommages matériels ou physiques dont vous êtes tenu responsable.

L’assurance responsabilité civile peut donc vous faire économiser beaucoup d’argent.

3- Qui est couvert par votre assurance responsabilité civile?

L’assurance responsabilité civile vous couvre, vous, votre conjoint et vos enfants. Et ce, seulement si vous vivez tous sous le même toit. D’autres personnes peuvent aussi être couvertes si elles vivent dans votre résidence. Mais il est toujours mieux de vous informer auprès de votre assureur pour connaître les conditions propres à votre contrat.

4- Quel montant d’assurance responsabilité civile devez-vous choisir?

Un montant de 1 million de dollars est habituellement prévu à votre contrat. Ce montant sert à payer les frais légaux et les indemnités aux personnes qui gagnent une poursuite contre vous. Ce montant peut être parfois insuffisant selon les situations. Il est recommandé de choisir une protection de 2 millions de dollars. Mais sachez que votre assureur demeure toujours la meilleure personne pour vous conseiller à ce sujet. N’hésitez pas à le contacter pour savoir quel montant correspond le mieux à vos besoins!

À noter : En général, le montant de la prime d’assurance varie peu entre une assurance responsabilité civile de 1 million. Ou de 2 millions.

5- L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire?

Au Québec, les propriétaires et les locataires ne sont pas obligés de souscrire à une assurance responsabilité civile. Mais si vous êtes propriétaire d’un condo, c’est obligatoire. Depuis 2020, les copropriétaires sont tenus légalement de souscrire une assurance responsabilité civile.

Au Canada, vous êtes obligés d’avoir une assurance responsabilité civile si vous êtes propriétaire d'une automobile. Et cette assurance doit être valide au Canada et aux États-Unis. C’est la loi qui l’exige! Au Québec, vous devez avoir une assurance d'au moins 50 000 $. Mais la plupart des gens ont une assurance d'au moins 1 million de dollars. Si vous conduisez sans cette assurance, vous commettez une infraction grave. Ce qui peut entraîner une amende. Et même la suspension de votre permis de conduire.

Important : Même si la loi ne l’exige pas, il est essentiel de prendre une assurance responsabilité civile en tant que propriétaire. Il s’agit de la meilleure solution pour avoir l’esprit tranquille!

Pour en savoir plus :

L’assurance habitation pour propriétaires de logements temporaires : Quoi savoir

Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile

À quel moment l’assurance responsabilité civile entre en jeu? Voici quelques exemples mettant en scène votre locataire.

• Il brise la fenêtre de la maison voisine en jouant au baseball sur votre terrain.
• Il cause un dégât d’eau dans votre immeuble et inonde les locataires d’en dessous.
• Il tombe dans votre escalier, car les marches ne sont pas bien entretenues.
• Il cause un incendie involontairement dans votre logement.

Si vous êtes jugé responsable, votre compagnie d'assurance paiera les frais d'avocat. Et les sommes demandées par ceux qui vous poursuivent. Tant que le montant ne dépasse pas votre limite d'assurance. Sinon, vous devrez payer la différence. N’oubliez pas d’aviser votre assureur dès que vous êtes mis en demeure.

Le saviez-vous? L’assurance responsabilité civile vous couvre au Canada et partout dans le monde.

Ce qui n’est pas couvert

Si vous faites exprès de causer un dommage, votre assurance responsabilité civile ne s’appliquera pas. Même chose si les dommages causés résultent d’un acte criminel. De plus, les blessures subies par vous ou les membres de votre famille ne sont pas couvertes. Pour bien comprendre toutes les exclusions à votre contrat, discutez avec votre assureur!

Une nouvelle obligation pour les hôtes Sinistar

Voilà, vous connaissez maintenant tous les détails de l’assurance responsabilité civile! Sachez que tous les hôtes Sinistar doivent désormais souscrire à une assurance responsabilité civile. Il faut savoir qu’il est très rare que les sinistrés causent des dommages à leur logement temporaire. Mais si l’hôte vit tout de même un vol ou un bris, il sera bien protégé.

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