Quelles lois et obligations fiscales s’appliquent aux hôtes?

Comme hôte Sinistar, vous devez vous conformer aux obligations fiscales, lois, règles et règlements qui s’appliquent à vous. C’est votre responsabilité de vous informer et de vous tenir à jour. N’oubliez pas : les règles peuvent changer et de nouvelles obligations peuvent entrer en vigueur à tout moment.

Pour vous aider dans vos recherches, voici quelques pistes à explorer.

Elle pourrait avoir mis en place des règlements qui limitent ou encadrent la location temporaire. Informez-vous au service de greffe ou d’urbanisme pour savoir si c’est le cas.

Exemple:

Le règlement de zonage de votre municipalité pourrait interdire la location temporaire dans votre secteur. Ou alors, vous pourriez devoir vous procurer un permis pour être autorisé à en faire. En général, cela implique des frais.

Si vous êtes propriétaire de condo (copropriété divise), vérifiez dans votre convention de copropriété si la location temporaire y est permise. Même s’il n’y a aucune restriction, vous pourriez devoir fournir le nom des locataires à votre syndicat de copropriété.

Si vous êtes locataire, vous pourriez devoir faire des démarches pour sous-louer votre logement. Informez-vous auprès de votre organisme local responsable du logement (le Tribunal administratif du logement au Québec) pour connaître la marche à suivre.

Avant de louer votre logement temporaire, informez votre assureur. Autrement, il pourrait refuser de vous indemniser en cas de dommages ou de perte.

Vous pourriez devoir prélever des taxes sur vos locations et les remettre aux autorités. Informez-vous auprès des agences de revenus de votre région.