Quels sont les principaux documents nécessaires au règlement d’un sinistre?

Vous êtes victime d’un refoulement d’égout, d’un vol ou d’un incendie? Vous avez certainement envie de revenir à une « vie normale » le plus vite possible. Pour vous aider à y arriver, nous avons listé les documents nécessaires au règlement d’un sinistre. En fait, ce sont les documents dont vous avez besoin pour faire votre réclamation et obtenir votre indemnité. Vous avez en main certains de ces documents. D’autres vous seront fournis par l’assureur ou l’expert en sinistre. Laissez-nous vous éclairer à ce sujet.

1. Contrat d’assurance habitation

Un document essentiel au règlement du sinistre est votre contrat d’assurance habitation. C’est votre référence pour connaître les risques couverts et les montants prévus (indemnités). Votre assureur est votre meilleur allié pour vous expliquer votre contrat. En fait, c’est la première personne que vous devriez contacter après un sinistre. Il pourra vous confirmer si les dommages subis sont couverts.

Il faut savoir que vous n’êtes pas protégé contre tous les sinistres (exclusions). De plus, certains objets peuvent être couverts jusqu’à un montant maximal (limitations).

Pour en savoir plus :

Quoi savoir sur l’assurance habitation

2. Déclaration de sinistre

Communiquer avec votre assureur après un sinistre est l’étape la plus importante au règlement de votre dossier. C’est à ce moment que vous faites votre déclaration de sinistre. L’assureur mandate ensuite un expert en sinistre à votre dossier.

Cet expert analyse votre déclaration. Il valide les informations, détermine la cause du sinistre et constate les dommages. Il peut consulter des spécialistes pour l’aider dans son enquête. N’hésitez pas à lui demander une copie de votre déclaration pour vos dossiers.

3. Formulaire de consentement de renseignements personnels

Le rôle de l’expert en sinistre consiste, entre autres, à :

• Enquêter sur le sinistre
• Estimer la valeur des pertes
• Négocier le montant de l’indemnité de l’assuré

Pour réaliser son enquête, l’expert en sinistre vous demandera de signer un document en particulier. Il s’agit d’un **formulaire de consentement **l’autorisant à la collecte et à la communication de vos renseignements personnels. Ce formulaire l’autorise à recueillir vos informations personnelles auprès de tiers, si nécessaire. Les données obtenues ne servent qu’au bon déroulement de votre dossier de réclamation.

Bon à savoir : L’expert en sinistre à votre dossier est souvent un employé de l’assureur. Il est aussi possible que des cabinets privés d’experts en sinistre soient mandatés. Dans ces deux situations, c’est votre assureur qui paie ces professionnels.

Vous pouvez aussi mandater vous-même un expert en sinistre. Les frais engagés pour les services de cet expert dit « public » seront à votre charge. Mais vous obtenez un plus large éventail de services.

Pour en savoir plus :

Mandater un expert en sinistre public : une bonne idée?

Réclamation après sinistre : connaissez-vous vos droits?

4. Contrat pour l’expert en sinistre public

Vous choisissez de retenir les services d’un expert en sinistre public? Vous devez alors signer un contrat avec lui. Ce contrat lui permet de vous représenter dans les discussions et négociations avec l’assureur.

C’est l’expert en sinistre public qui fournit le contrat. Il doit absolument offrir le choix entre deux modes de rémunération : à pourcentage ou à tarif horaire. Mais il n’y a aucune règle précise pour le format. En général, l’expert en sinistre public utilise le modèle de contrat disponible sur le site Web de la Chambre de l’assurance de dommages.

5. Inventaire de biens

Plus vite l’expert en sinistre a en main votre inventaire de biens, plus vite votre dossier sera réglé. Il vous suffit de faire une liste de tous vos biens matériels détruits ou volés. Notez leur valeur ou leur prix d’achat. Essayez d’ajouter le plus de détails (descriptions et photos) ou de documents possibles (factures ou manuels d’utilisation).

Il est recommandé de faire votre inventaire de biens à la signature de votre contrat d’assurance habitation. Vous avez ainsi l’esprit tranquille pour noter l’ensemble de vos possessions. Et vous pouvez ajouter vos nouveaux biens au fur et à mesure.

Pour en savoir plus :

Comment faire l’inventaire de vos biens après un sinistre

6. Cession de créance

Une cession de créance permet à l’assureur de payer directement un fournisseur de services. Par exemple, un entrepreneur qui s’occupe des travaux après-sinistre ou un plombier qui répare des tuyaux endommagés. C’est le fournisseur de services qui vous demande de signer la cession de créance. Et le but est de faciliter la gestion des paiements. Mais vous n’êtes pas obligé d’accepter! Parfois, la cession de créance peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux.

Vous préférez refuser la cession de créance? Dans ce cas-ci, vous devenez responsable de payer les factures des fournisseurs de services. Et ce, avec les montants que vous verse votre assureur (votre indemnité).

La cession de créance est un bon moyen pour accélérer le règlement de votre sinistre. Pour contrôler les coûts des travaux, demandez une soumission aux fournisseurs de services. Et ajoutez un montant maximum de dépense à la cession de créance.

Pour en savoir plus :

Comprendre le vocabulaire de l’assurance de dommages

Soyez indemnisé rapidement!

Votre assureur a besoin de plusieurs documents pour régler le sinistre. Et il demeure très important de lui fournir tout ce qui est nécessaire à l’analyse de votre dossier. Pourquoi? Pour recevoir votre indemnité, réaliser les travaux et reprendre votre quotidien au plus vite. N’oubliez pas que votre assureur et l’expert en sinistre mandaté à votre dossier sont toujours là pour vous aider!