Quelles sont les obligations de mon propriétaire en cas de sinistre?

Vivre un sinistre génère beaucoup de stress. Et encore plus quand on ne connaît pas les responsabilités de son propriétaire. En étant bien renseigné comme locataire, vous serez en mesure de gérer efficacement la situation. Et vous retrouverez la paix d’esprit beaucoup plus rapidement!

Voici donc les principales obligations de votre propriétaire si un sinistre survient dans votre logement.

Option 1 : Mon propriétaire est responsable du sinistre

La majorité des propriétaires souscrivent à une assurance habitation. C’est le meilleur moyen pour couvrir les dommages subis en cas de sinistre. Si, par exemple, le sinistre est causé par un mauvais entretien du bâtiment, c’est l’assureur du propriétaire qui entre en jeu. Il s’occupe de verser un montant (indemnité) au propriétaire pour couvrir les réparations à venir.

Si votre propriétaire est responsable du sinistre, il a trois obligations bien importantes à remplir.

1. Remettre le logement en bon état

Votre propriétaire doit vous offrir un logement en bon état, propre et habitable. C’est l’une de ses obligations légales. Il doit donc rapidement exécuter les travaux après sinistre pour vous permettre de retourner dans votre logement.

Bon à savoir : Vous n’avez pas à payer votre loyer tant que vous ne pouvez pas y vivre à nouveau.

2. Mettre en lieu sûr les biens du locataire

Vous avez sans doute pris quelques effets personnels avant de quitter votre logement pour la durée des travaux. Mais pour tous vos autres biens restés sur place, votre propriétaire doit les placer dans un endroit sécuritaire. C’est encore une fois l’une de ses obligations légales. Il doit bien entendu vous en informer. Et vous avez ensuite 90 jours pour les récupérer.

3. Offrir une indemnisation

En cas de sinistre, votre propriétaire doit vous verser :

• Une indemnisation pour vous aider à vous reloger, payable au moment de l’évacuation des lieux et pouvant dépasser le coût du loyer habituel, selon le logement temporaire trouvé.
• Une indemnisation pour couvrir les frais d'entreposage et de déménagement, si nécessaire.

Ces montants proviennent de sa compagnie d’assurance.

Option 2 : Personne n’est responsable du sinistre

Ni vous ni le propriétaire n’êtes à la source du sinistre? Dans ce cas, l’assureur du propriétaire couvre les dommages au bâtiment. Et le vôtre couvre les dégâts dans votre logement et la perte de vos biens. Attention! Si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous ne recevez aucune indemnité.

**Bon à savoir **: Même s’il n’est pas responsable du sinistre, votre propriétaire a l’obligation légale de remettre votre logement en bon état. Et il doit mettre les biens restés sur place en lieu sûr. Mais ses devoirs s’arrêtent là.

Pour en savoir plus :

Assurance habitation : comment vous protège-t-elle en cas de sinistre?

Option 3 : Le locataire est responsable du sinistre

Malheureusement, il est possible que le sinistre soit causé par votre faute. Si, par exemple, votre micro-ondes provoque un incendie dans tout le bâtiment, c’est votre assurance responsabilité civile qui intervient. Elle est incluse dans votre assurance habitation et vous protège contre les dommages que vous avez causé involontairement au bâtiment. Votre assureur dédommage alors votre propriétaire et les autres locataires.

Si vous n’êtes pas assuré, le propriétaire et les autres locataires pourront vous poursuivre pour obtenir un dédommagement. Il est donc très important de souscrire une assurance habitation!

Sachez que le propriétaire est toujours dans l’obligation de remettre votre logement en bon état. Et de placer vos biens dans un endroit sûr.

Bon à savoir : Si vous êtes responsable des dommages, vous devez continuer de payer votre loyer. Et ce, même si vous ne pouvez pas l’habiter.

Pour en savoir plus :

Quoi savoir sur l’assurance habitation

Mon propriétaire doit-il m’aider à me relocaliser?

Votre propriétaire n’est pas obligé de vous aider à vous relocaliser. Et ce, qu’il soit responsable ou non du sinistre. Mais la plupart des propriétaires offrent à leurs locataires du soutien. Ils leur fournissent des informations concernant les logements temporaires offerts aux sinistrés. Et ils leur indiquent les aides financières gouvernementales possibles.

Pour en savoir plus :

Choisir le bon logement temporaire après sinistre

L’assurance habitation pour locataire occupant : une obligation?

Non, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Mais vous courez le risque de devoir payer de grosses sommes si vous causez un sinistre. Sans oublier toutes les démarches juridiques encourues. Ainsi, il est fortement recommandé de prendre une assurance habitation pour locataire.

Bon à savoir : Le propriétaire peut exiger la preuve d’une assurance habitation à la signature du bail. C’est pour vous protéger, vous et tous les locataires, en cas de sinistre.

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