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Propriétaires : que faire si un de vos locataires vit un sinistre

Par Margot Boudreau|6 min|novembre 2022

Renseignez-vous sur les responsabilités et les ressources d’un propriétaire de logement en cas de sinistre.

Qu’on soit propriétaire occupant ou non, un sinistre dans un logement qui nous appartient n’est pas une mince affaire. En étant bien renseigné sur les droits, les responsabilités et les ressources du propriétaire en cas de sinistre, vous vous éviterez bien maux de têtes.

Grâce aux informations qui suivent, vous serez en mesure d’agir de façon rapide et efficace si le pire devait arriver, pour votre propre bien et pour celui de vos locataires.

Assurance locataire occupant : est-elle obligatoire?

Pour le propriétaire comme pour le locataire, la meilleure façon de se simplifier la vie en cas de sinistre est, bien sûr, de souscrire à une assurance habitation. Ainsi, peu importe qui est responsable du dégât, on peut compter sur la compagnie d’assurance pour nous épauler.

De votre côté, vous avez certainement déjà une assurance propriétaire occupant ou une pour propriété louée à des tiers. Mais qu’en est-il de vos locataires?

Légalement, le locataire n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Toutefois, le propriétaire est en droit de l’exiger à la signature d’un bail.

Ainsi, le moyen le plus simple d’aider vos locataires en cas de sinistre est encore d’ajouter une clause d’assurance habitation obligatoire à vos nouveaux baux. Vous pouvez également leur fournir de l’information pertinente au sujet de l’assurance locataire occupant.

Mieux vaut prévenir que guérir!

Sinistre en logement locatif : qui est responsable?

Malheur! Un sinistre a frappé un de vos logements locatifs. Comment déterminer qui est responsable?

Option 1 : Sinistre naturel ou cambriolage

Si ni le propriétaire, ni le locataire n’est à la source du sinistre, les responsabilités vont comme suit : l’assurance du propriétaire couvrira les dégâts au bâtiment et celle du locataire couvrira l’endommagement ou la perte de ses biens. Si le locataire n’a pas d’assurance habitation, ses biens ne sont donc pas protégés.

Option 2 : Sinistre causé par un propriétaire assuré

Si, par exemple, le sinistre est causé par un mauvais entretien du bâtiment, c’est votre assurance responsabilité civile qui entre en jeu. Elle assumera les conséquences financières en lien avec dommages corporels ou matériels causés involontairement sur ces lieux.

Option 3 : Sinistre causé par un locataire assuré

Si, par exemple, un locataire oublie de fermer un robinet avant de partir pour la fin de semaine et cause un dégât d’eau dans tout le triplex, ce sera son assurance qui assurera le dédommagement du propriétaire et des autres locataires.

Option 4 : Sinistre causé par un locataire non-assuré

Si, par exemple, un locataire qui n’a pas souscrit à une assurance habitation laisse traîner un torchon sur le poêle et provoque un incendie, les compagnies d’assurance du propriétaire et des locataires touchés pourront exiger réparation. Cela peut causer un énorme fardeau financier, d’où l’importance de souscrire à une assurance locataire occupant.

Quels sont les devoirs du proprio?

En tant que propriétaire d’un logement locatif, vous avez certaines obligations légales. Notamment, celles d’offrir un logement en bon état, propre et habitable ainsi que d’y faire les réparations nécessaires pour que vos locataires puissent y vivre décemment.

Ainsi, en cas de sinistre, un locataire est légalement dispensé de payer son loyer (sauf s’il est jugé responsable des dommages). Et ce, tant qu’il ne peut pas retourner vivre dans son logement.

En tant que locateur, vous êtes également responsable de mettre en lieu sûr les biens qui ont été laissés dans votre immeuble au moment du sinistre. Une fois que vous en aurez informé vos locataires, ceux-ci auront 90 jours pour les récupérer.

Dans le cas d’un sinistre dont vous êtes responsable, voilà ce que vous (ou votre compagnie d’assurance) devrait offrir à vos locataires :

  • Une indemnisation pour les aider à se reloger, payable au moment de l’évacuation des lieux et pouvant dépasser le coût du loyer habituel, selon le logement temporaire trouvé.
  • Une indemnisation pour couvrir les frais d'entreposage et de déménagement, si nécessaire.

Dans le cas d’un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, vous devez tout de même mettre les biens abandonnés en lieu sûr, mais vos devoirs s’arrêtent là.

Comment soutenir un locataire sinistré?

Bien sûr, même si vous n’y êtes pas contraint par la loi, vous pouvez toujours offrir du soutien à vos locataires sinistrés.

  • Logement temporaire : grâce à Sinistar, aidez vos locataires à se relocaliser en un claquement de doigts, le temps de retrouver leur chez-soi.
  • Prestations gouvernementales : en cas de sinistres réels ou imminents, propriétaires et locataires peuvent recevoir de l’aide financière de la part du gouvernement du Québec. En fournissant cette information à vos locataires, ceux-ci pourront rapidement savoir s’ils sont admissibles.

Vous voilà bien informé sur vos droits et responsabilités en tant que locateur en cas de sinistre. Un propriétaire averti en vaut deux!

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