Mis à jour le : 21 octobre 2022
Louer votre logement pour du court ou moyen terme peut être une bonne façon d’augmenter vos revenus. Mais avant de faire le saut, mieux vaut savoir ce qui vous attend.
En effet, certaines contraintes pourraient alourdir votre fardeau administratif... ou même tuer votre projet dans l'œuf. D’un autre côté, les avantages pourraient surpasser les inconvénients. Pour vous aider à prendre la bonne décision, nous avons rassemblé quelques informations importantes.
Rentabilité
Vous vous demandez à quels revenus vous attendre avec la location temporaire? Comme pour la location à long terme, cela dépend de plein de facteurs. Par exemple, la localisation du logement, sa superficie, sa qualité ou même la période de l’année.
Cependant, une chose est certaine : un logement temporaire se loue à un prix plus élevé qu’un logement standard équivalent. Pourquoi? Parce que le prix de location tient compte de plusieurs facteurs propres à la location temporaire. Voici les principaux.
L’imprévisibilité
Avec la location temporaire, vous n’avez aucune garantie que votre logement sera loué 100 % du temps. Par exemple, les touristes réservent en général à coup de quelques jours ou semaines.
Le risque d’avoir un logement vide est moindre avec d’autres clientèles. Notamment, les sinistrés, que les assureurs doivent souvent relocaliser pendant plusieurs mois.
Mais peu importe le cas, il n’y a pas de risque zéro.
Pour compenser, vous pouvez facilement augmenter votre prix de plusieurs points de pourcentage. C’est ce que font les hôtels, qui facturent par nuit l’équivalent d’une semaine de loyer dans certains cas. À l’inverse, plus vous louez sur de longues périodes, plus votre prix baisse.
L’entretien ménager
Contrairement à la location standard avec bail, vous êtes responsable de nettoyer le logement entre deux locations. Si vous le faites vous-même, vous voudrez être rémunéré pour votre temps. Si vous déléguez cette tâche à des professionnels, vous devrez compenser les coûts associés.
Les commodités
Un logement temporaire doit offrir plusieurs commodités :
Meubles
Électroménagers
Électricité et chauffage
Équipement de cuisine
Connexion Internet
Literie et serviettes
Produits ménagers
Etc.
Mais meubler et équiper un logement a un coût - et votre prix de location doit le refléter.
Les assurances
Le risque de vol et de dommages est plus élevé avec la location à court terme. Vos assurances habitation pourraient donc vous coûter plus cher. Un prix de location plus élevé permet de rattraper ces coûts.
Réglementation
Au Québec, la location à court terme est encadrée - voire réglementée - dans bien des cas. Les règles à suivre varient selon le type de clientèle (ex. : touristes ou autres), la municipalité, le zonage, etc.
Voici les plus importantes.
Loi sur les établissements d’hébergement touristique
Cette loi s’applique à vous si :
vous offrez de l’hébergement à des touristes
contre rémunération
pour des périodes de 31 jours ou moins
Si vous hébergez d’autres clientèles - des sinistrés par exemple - cette loi pourrait ne pas s’appliquer à vous. Pour en avoir le cœur net, on recommande de consulter un conseiller juridique.
Mais si cette loi vous concerne, vous devez enregistrer votre établissement. En général, il faut envoyer une demande à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et payer les frais exigés.
Pour en savoir plus :
Location temporaire : Les règles à suivre en 2022
Zonage
Les règlements de zonage d’une municipalité précisent comment un immeuble qui se trouve sur son territoire peut être utilisé. Dans certains secteurs, il n’est pas permis de louer un logement pour du court terme. Par exemple, si le règlement de zonage y interdit les activités commerciales.
Avant de vous lancer dans la location temporaire, contactez votre municipalité. Le service de greffe ou d’urbanisme pourra vous dire si cette activité est autorisée dans votre secteur.
D’ailleurs, vous aurez besoin d’un avis de conformité signé par votre municipalité pour vous enregistrer auprès de la CITQ.
Permis
Votre municipalité ou votre arrondissement pourrait aussi vous demander un permis pour louer votre logement sur une base temporaire. Vérifiez si c’est le cas avant de faire des démarches.
Autorisations
Si vous êtes propriétaire de votre immeuble, vous n’avez pas besoin d’autorisation spéciale pour vous lancer dans la location temporaire. Mais c’est différent si vous êtes locataire ou propriétaire d’un condo (copropriété divise).
Locataires
Vous devez aviser le propriétaire que vous souhaitez sous-louer votre logement. Et ce, en précisant :
Le nom du sous-locataire
Son adresse
La date de la sous-location
Puis, votre propriétaire a 15 jours pour vous répondre. Il ne peut pas refuser la sous-location sans raison sérieuse. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté la sous-location.
Propriétaire de condo
Vérifiez dans la convention de copropriété s’il y a des restrictions à la location temporaire. Même s’il n’y en a pas, la loi vous oblige à aviser votre syndicat de copropriété dans les 15 jours. Vous devez lui préciser :
Le nom du locataire
La durée du bail
La date à laquelle vous avez remis au locataire une copie du règlement de l’immeuble
Assurances
Avant de louer votre logement sur une base temporaire, informez votre assureur. Il pourrait augmenter vos primes d’assurance et/ou changer votre couverture.
Notez aussi que pour vous enregistrer auprès de la CITQ, vous devez détenir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.
Obligations fiscales
La taxe sur l’hébergement
Si vous souhaitez louer à des touristes pour du court terme, vous devez vous inscrire aux fichiers de la taxe sur l’hébergement. Une fois inscrit, vous devez prélever la taxe puis la remettre aux autorités.
Les taxes de vente
Si vous vendez pour plus de 30 000 $ par année, vous devez percevoir les taxes de vente et les remettre aux autorités. Pour cela, vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Les impôts sur le revenu
Lorsque viendra le temps de faire vos impôts, n’oubliez pas de déclarer vos revenus de location. Ils s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposables.
Soyez prévoyant et pensez à mettre de côté une partie du montant de chaque transaction. Vous serez moins pris de court si vous devez de l’argent aux autorités fiscales à la fin de l’année. Gardez aussi une trace de vos transactions et des dates où votre logement était loué. Cela vous sera utile pour remplir votre déclaration de revenus.
Ça vaut la peine de s’informer!
Offrir son logement à la location temporaire est une décision à ne pas prendre à la légère. Comme on l’a vu, elle peut avoir beaucoup d’impacts financiers, fiscaux et administratifs, entre autres.
Sachez toutefois que certains marchés sont moins contraignants que d’autres. L’hébergement de sinistrés, par exemple, n’est pas explicitement mentionné dans la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Et il permet d’aller chercher des revenus très similaires à la location touristique. C’est peut-être une avenue à explorer!
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