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Comprendre le vocabulaire de l’assurance de dommages

Par Catherine Marmen|9 min|octobre 2022

Vous avez été victime d’un sinistre? Découvrez le sens des mots les plus courants utilisés par votre assureur et comprenez mieux votre contrat d’assurance habitation!

Quand on lit un contrat d’assurance habitation, il n’est pas rare de tomber sur des mots qu’on ne connaît pas. Et on ne prend pas toujours le temps de demander à notre agent ou courtier en assurance de dommages de nous les expliquer. Pourtant, il suffit de poser quelques questions pour éviter les mauvaises surprises!

Voici donc les définitions des mots les plus utilisés dans le domaine de l’assurance de dommages. N’hésitez pas à garder ce lexique à portée de main.

1. Cession de créance

Il s’agit d’un document légal qu’un fournisseur de services peut vous demander de signer. Pourquoi? Pour que votre assureur le paie directement pour les travaux après sinistre à votre domicile ou pour votre hébergement temporaire.

L’avantage? Faciliter la gestion des paiements. Sachez toutefois que la cession de créance rend parfois difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux réalisés. Soyez sans crainte, vous n’êtes pas obligé d’accepter!

Si vous refusez de signer la cession de créance, vous êtes responsable de payer les factures des travaux. Et ce, à partir des sommes que vous verse votre assureur (votre indemnité). Avec cette méthode, vous pouvez voir au fur et à mesure les variations de votre montant d’indemnité.

Certains fournisseurs de services peuvent vous réclamer une avance de fonds. Cela veut dire que vous devez payer la facture avant d’avoir reçu votre indemnité. Si vous avancez des fonds, sachez que votre assureur vous rembourse, à condition que les dépenses soient couvertes par votre contrat.

Pour en savoir plus :

Réclamation après sinistre : connaissez-vous vos droits?

2. Avenant

Un avenant est une protection supplémentaire ajoutée à votre contrat d’assurance pour que vous soyez mieux couvert. Cette garantie vise certains risques précis :

  • Refoulement d’égout
  • Tremblement de terre
  • Certains types de dégâts d’eau

Tous ces sinistres peuvent vous coûter très cher si vous n’avez pas de protection adéquate.

N’oubliez pas qu’il existe une multitude d’avenants offerts sur le marché. Pour faire votre choix, il est préférable de discuter de votre situation et de vos besoins avec votre agent ou courtier en assurance de dommages.

3. Cas de force majeure

Vous avez sans doute déjà entendu l’expression _Act of God? _C’est ce qu’on appelle un cas de force majeure en français. Cela englobe toutes les catastrophes naturelles. Mais ne vous inquiétez pas! Votre contrat d’assurance de base vous couvre contre plusieurs phénomènes naturels :

  • La foudre
  • Les vents violents
  • La grêle
  • Les feux de forêt

Le cas de force majeure fait plutôt référence à d’autres genres de catastrophes comme les glissements de terrain ou les tsunamis. Alors, si votre maison subit des dégâts causés par des vents violents, vous serez indemnisé.

Les risques climatiques indemnisés peuvent changer selon les compagnies d’assurance. Certaines d’entre elles offrent des avenants contre les tremblements de terre ou les inondations. Vous devez donc lire attentivement votre contrat!

4. Frais de subsistance

Votre maison subit des dommages et vous ne pouvez pas l’habiter? Votre assureur vous verse alors un montant pour couvrir vos dépenses pendant la durée des travaux. C’est ce qu’on appelle les frais de subsistance.

Lors d’un sinistre, il peut arriver que vous deviez rester à l’hôtel ou dans un logement temporaire pour quelque temps. Vos dépenses seront donc certainement plus élevées. Par exemple, si vous loger vous coûte habituellement 50 $ par jour et que l’hôtel en coûte 150 $, votre assureur vous remboursera la différence de 100 $. C’est la même chose pour les frais de repas ou de déplacement.

Pour avoir droit aux frais de subsistance, il faut absolument que le sinistre soit couvert par votre contrat. Aussi, vous devez continuer vos paiements de loyer ou d’hypothèque. Les frais de subsistance ne couvrent pas vos dépenses ordinaires, bien entendu.

Très important : conservez les reçus de vos dépenses!

5. Zone inondable

Selon le gouvernement du Québec, une zone inondable est une « étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. » Une maison dans une zone inondable demande donc une protection additionnelle. Autrement dit, un avenant.

Certains endroits sont inondés chaque année tandis que d’autres le sont que très rarement. Il faut valider auprès de votre assureur le genre de protection qui convient à votre situation.

Il existe 3 principaux types d’inondations :

  • Augmentation du niveau d’eau d’une rivière (inondations en eau libre)
  • Amas de glace ou de débris dans une section d’une rivière (inondations par embâcle)
  • Phénomènes naturels dans les secteurs côtiers (inondations par submersion)

Même si vous habitez en zone inondable, sachez que votre maison demeure assurable!

6. Expert en sinistre

Le rôle de l’expert en sinistre consiste à :

  • Enquêter sur un sinistre
  • Déterminer si votre contrat d’assurance couvre la perte subie
  • Estimer le montant des dommages
  • Négocier le règlement

Toute personne qui exerce le métier d’expert en sinistre doit répondre aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il y a une formation minimale, des examens, une période probatoire et un droit de pratique à obtenir.

Lors d’une réclamation, l’expert en sinistre est mandaté par votre assureur. Il existe aussi des experts en sinistre dits « publics » que vous pouvez engager vous-même, à vos frais.

Pour en savoir plus :

Mandater un expert en sinistre public : une bonne idée?

7. Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre, écrite ou verbale, comprend les éléments suivants :

  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
  • État des meubles et objets détruits ou endommagés
  • Description des dommages
  • Liste des dégâts causés à d’autres personnes (ex. voisins)

Bien entendu, cette déclaration contient vos coordonnées ainsi que le numéro de votre contrat d’assurance. Vous devez transmettre votre déclaration à votre assureur le plus tôt possible. N’oubliez pas qu’il s’agit de votre responsabilité!

8. Inventaire de biens

Il s’agit de la liste de tous les biens que vous possédez. Une fois cette liste rédigée, il est beaucoup plus facile de répertorier vos pertes lors d’un sinistre. Vous devez alors y noter les biens détruits ou endommagés et transmettre le tout à votre assureur.

Et sachez que l’inventaire de vos biens doit être très détaillé. Des bijoux de votre grand-mère aux appareils électroménagers, sans oublier votre collection de monnaie ou vos antiquités.

Astuce : Prenez des photos de vos biens pour vous assurer de ne rien oublier!

Pour en savoir plus :

Comment faire l’inventaire de vos biens après un sinistre

9. Franchise

Nous entendons souvent le mot franchise. Mais il reste généralement  flou dans nos esprits! En fait, la franchise correspond au montant à payer en cas de réclamation. Ce montant est inscrit à votre contrat d’assurance.

Par exemple, si vous avez une franchise de 500 $, vous devez payer ce montant avant de toucher votre indemnité. Vous avez subi des dommages lors d’un sinistre et les réparations s’élèvent à 2000 $? Vous déboursez donc 500 $ et l’assureur paie 1500 $.

Simplifiez-vous la vie!

Un sinistre est toujours désagréable à vivre. Et on ne veut surtout pas se sentir complètement perdu lorsqu’on doit discuter avec notre assureur. En connaissant les mots les plus courants de l’assurance de dommages, il sera plus facile de vous y retrouver.

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