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Aide financière aux sinistrés: y avez-vous droit?

Par Catherine Marmen|6 min|novembre 2022

Vous êtes un propriétaire ou un locataire touché par un sinistre? Vous avez peut-être droit à une aide financière supplémentaire.

Saviez-vous que vous êtes peut-être admissible au programme d’aide financière du gouvernement du Québec pour sinistrés? Ce programme vient soutenir les propriétaires et les locataires d’une résidence principale (celle inscrite dans votre rapport d’impôt). Il est aussi offert aux entreprises, aux propriétaires de bâtiments locatifs, aux municipalités et aux organismes communautaires.

Ce programme gouvernemental couvre certains sinistres qui se sont produits ou qui sont sur le point de se produire. Il est considéré comme une aide de dernier recours. Pour valider si vous pouvez y avoir droit, continuez à lire!

Les sinistres couverts

Voici les catastrophes climatiques pour lesquelles vous pouvez obtenir une indemnité :

  • Partie de terrain qui se détache et qui se fait emporter par l’eau (érosion des berges)
  • Descente d’une masse de terre sur une pente (glissement de terrain)
  • Secousse plus ou moins violente du sol (tremblement de terre)

Et il y a aussi trois types d’inondations couvertes :

  • Augmentation du niveau d’eau d’une rivière par des pluies diluviennes (inondations en eau libre)
  • Phénomènes naturels dans les secteurs côtiers (inondations par submersion)
  • Amas de glace ou de débris dans une section d’une rivière (inondations par embâcle)

Pour que l’on considère le sinistre comme une inondation, l’eau du cours d’eau qui déborde doit toucher le terrain de votre domicile. Et elle doit entrer dans votre résidence par refoulement d’égout ou infiltration.

L’eau de la rivière ou du ruisseau qui sort de son lit n'atteint pas votre terrain? Et de l’eau pénètre dans votre résidence par refoulement d’égout ou infiltration? Dans ce cas-ci, ce n’est pas un sinistre causé par une inondation. Vous ne pouvez donc pas recevoir l’aide financière du gouvernement.

Vous avez plutôt subi des dommages à la suite de vents violents? Sachez que ce sinistre n’est pas admissible au programme.

Les conditions d’admissibilité

Vous avez vécu un sinistre qui fait partie de la liste mentionnée ci-haut? Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale? Vous pouvez alors faire une demande d’aide financière. À noter que pour être admissible au programme en cas d’inondation, vous devez répondre à l’un des critères  suivants :

  • « être propriétaire ou locataire de la résidence principale et y habiter »
  • « être propriétaire de la résidence principale, y habiter et y louer une partie à un locataire pour qui il s'agit aussi de sa résidence principale »
  • « être propriétaire d’un bâtiment essentiel à l’exploitation de votre entreprise et y habiter » (certains critères s’appliquent concernant les actions et les profits de l’entreprise)

Des pièces justificatives sont demandées pour confirmer le tout. Et, bien entendu, pour valider votre identité.

Pour en savoir plus :

Propriétaires : que faire si un de vos locataires vit un sinistre

Les indemnités offertes

Plusieurs dépenses sont couvertes par le programme d’aide financière du gouvernement. Par exemple, vous pouvez recevoir une indemnité pour les frais de :

  • Déménagement et entreposage
  • Remplacement de biens meubles essentiels endommagés (matelas, divan, réfrigérateur, etc.)
  • Hébergement temporaire et ravitaillement
  • Travaux d’urgence et travaux temporaires

Une aide peut aussi être versée pour les mesures préventives temporaires mises en place comme :

  • Placer des sacs de sable
  • Creuser un fossé
  • Placarder les ouvertures
  • Installer une pompe à eau

De nombreuses sommes sont prévues, n’hésitez pas à vérifier le tout sur le site Web du gouvernement du Québec!

Pour en savoir plus :

Quand chercher un logement temporaire après un sinistre

Avant de faire votre demande

Que vous soyez touché par une inondation, un glissement de terrain ou tout autre sinistre inscrit dans le programme, vous devez absolument contacter votre assureur. C’est la première chose à faire! Parce que les dommages causés par le sinistre sont peut-être couverts par votre police d’assurance. Et si c’est le cas, vous n’avez pas droit au programme d’aide financière du gouvernement.

Par contre, si votre protection pour les inondations est insuffisante ou si vous n’en avez pas, vous pourriez recevoir une aide financière.

Pour en savoir plus :

Le guide du sinistré : tout savoir sur le processus de réclamation

Déposer une demande d’aide financière

Il est possible de faire votre demande en ligne, de l’envoyer par courriel ou par la poste. Des formulaires différents sont prévus pour les locataires et les propriétaires. Vous aimeriez obtenir de l’aide dans cette démarche? Vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec un agent. Il ouvre votre dossier et vous indique les étapes à suivre.

N’oubliez pas qu’il y a des délais pour transmettre votre demande. Vérifiez la date limite juste ici.

Un coup de pouce supplémentaire

Plusieurs exceptions et conditions d’admissibilités existent pour ce programme d’aide financière. Mais si vous y avez droit, ces sommes peuvent réellement faire la différence. Et si vous avez besoin d’être relocalisé, Sinistar dispose de logements temporaires chaleureux, complètement meublés et équipés, pour vous aider dans cette période difficile.

Trouver un logement temporaire

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