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Quelles lois et obligations fiscales s’appliquent aux hôtes?

Comme hôte Sinistar, vous devez vous conformer aux obligations fiscales, lois, règles et règlements qui s’appliquent à vous. C’est votre responsabilité de vous informer et de vous tenir à jour. N’oubliez pas : les règles peuvent changer et de nouvelles obligations peuvent entrer en vigueur à tout moment.

Important

Sinistar ne peut être tenu responsable si vous manquez à vos obligations - y compris celles dont vous n’aviez pas connaissance.

Pour vous aider dans vos recherches, voici quelques pistes à explorer.

Votre municipalité

Elle pourrait avoir mis en place des règlements qui limitent ou encadrent la location temporaire. Informez-vous au service de greffe ou d’urbanisme pour savoir si c’est le cas.

Exemple

Le règlement de zonage de votre municipalité pourrait interdire la location temporaire dans votre secteur. Ou alors, vous pourriez devoir vous procurer un permis pour être autorisé à en faire. En général, cela implique des frais.

Votre convention de copropriété

Si vous êtes propriétaire de condo (copropriété divise), vérifiez dans votre convention de copropriété si la location temporaire y est permise. Même s’il n’y a aucune restriction, vous pourriez devoir fournir le nom des locataires à votre syndicat de copropriété.

Le Tribunal administratif du logement

Si vous êtes locataire, vous pourriez devoir faire des démarches pour sous-louer votre logement. Informez-vous auprès du Tribunal administratif du logement pour connaître la marche à suivre.

Votre assureur

Avant de louer votre logement temporaire, informez votre assureur. Autrement, il pourrait refuser de vous indemniser en cas de dommages ou de perte.

Bon à savoir

Pour tenir compte de votre activité de location temporaire, votre assureur pourrait augmenter votre prime d’assurance habitation. Il pourrait aussi modifier votre couverture.

Les autorités fiscales

Vous pourriez devoir prélever des taxes sur vos locations et les remettre aux autorités. Informez-vous auprès de Revenu Québec et de Revenu Canada.

Attention

N’oubliez pas de déclarer vos revenus de location lorsque vous ferez votre rapport d’impôt. Ils s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposables.